Critères d’admission généraux

1. Les membres titulaires d’un certificat transitoire peuvent-ils suivre des cours menant à une qualification additionnelle?

Non. En vertu du Règlement 176 /10, les qualifications additionnelles sont ajoutées aux certificats de qualification et d’inscription. Un certificat transitoire n’est pas un certificat de qualification et d’inscription. Par conséquent, on ne peut y ajouter de qualifications additionnelles. Pour être admis à un cours menant à une qualification additionnelle, les participants doivent être titulaires d’un certificat de qualification et d’inscription.

2. Si un membre doit suivre un cours précis menant à une QA pour satisfaire à une condition, peut-il suivre d’autres cours avant de remplir cette condition?

Oui.

3. Lorsqu’il s’agit de déterminer si un nouveau diplômé peut être admis à un cours offert pendant l’intersession (ou à un cours menant à une QA offert par un fournisseur agréé à un autre moment de l’année), quelle preuve est jugée acceptable que le participant a été signalé à l’Ordre et a terminé son programme de formation à l’enseignement?

Dans le cadre de la régie de leurs programmes, les fournisseurs de l’Ontario déterminent et décrivent ce qui constitue une preuve acceptable. Souvent, une lettre du doyen confirmant que le participant a réussi le programme et a été signalé à l’Ordre constitue une preuve acceptable.

Pour s’inscrire à un cours menant à une QA, les participants doivent avoir achevé le processus d’inscription pour l’obtention de leur certificat de qualification et d’inscription. Ils doivent être membres de l’Ordre avant que le fournisseur puisse signaler à l’Ordre qu’ils ont réussi leur cours menant à une QA.

4. Un participant ayant échoué au test de compétence linguistique peut-il demander d’assister à un cours menant une qualification additionnelle en FSL comme auditeur libre?

Oui. Si un membre ne possède pas les compétences linguistiques requises pour être admis au programme, s’agit-il d’une expérience d’apprentissage adéquate pour lui? Ne pourrait-il pas profiter davantage d’un cours de langue, plutôt que d’un cours axé sur la pédagogie, qui suppose une certaine compétence linguistique préalable? Par ailleurs, sa présence aura-t-elle une incidence sur les participants qui suivent ce cours pour que cela soit signalé à l’Ordre et qui apprennent avec des pairs qui possèdent un niveau semblable de compétence?

Cela dit, les membres dans cette situation peuvent être auditeurs libres dans les conditions suivantes : ils doivent bien comprendre qu’ils ne possédaient pas les compétences linguistiques requises pour entreprendre le cours; qu’ils sont auditeurs libres; qu’ils ne seront pas signalés à l’Ordre pour cette qualification à la fin du cours et qu’ils ne seront pas signalés à l’Ordre pour cette qualification à une date ultérieure, sauf s’ils réussissent le cours, que ce soit avec vous ou auprès d’un autre fournisseur. Le cours ne peut être signalé de manière rétroactive à une date ultérieure si le membre acquiert les compétences requises. Les fournisseurs peuvent demander aux participants d’entériner cela par écrit, en apposant leur signature, afin d’éviter toute mésentente à une date ultérieure.

Si des fournisseurs acceptent que des auditeurs libres soient présents, ils doivent bien comprendre le degré de participation qui est attendu des membres. Comme ils sont auditeurs libres, sont-ils tenus d’effectuer des travaux, de participer aux travaux d’équipe ou de faire des présentations? Si ce n’est pas le cas, peuvent-ils réellement profiter de cette expérience?

5. Un participant bilingue peut-il remettre des travaux en français dans un cours menant à une QA offert en anglais?

Non. Si le fournisseur est agréé pour offrir des cours menant à une qualification additionnelle en anglais, et que le cours concerné est offert en anglais, alors la qualification sera décernée par l’Ordre en anglais. Les participants devront participer à toutes les parties du cours en anglais, y compris en remettant tous leurs travaux en anglais.

Si un participant a reçu ses qualifications de base et sa formation à l’enseignement en français, les fournisseurs peuvent également demander que les compétences en anglais des participants soient évaluées avant leur admission au programme et/ou au début du cours, conformément à leurs mesures d’assurance de la qualité et pour établir un plan de référence.

6. Un membre peut-il reprendre un cours menant à une qualification additionnelle s’il a déjà obtenu cette qualification?

Oui. Certains membres choisissent parfois de reprendre un cours menant à une QA afin d’actualiser ou de rafraîchir leurs connaissances et compétences. Lorsque vous les signalez à l’Ordre, précisez la nouvelle date d’achèvement du cours. La qualification additionnelle et la date seront inscrites au tableau. L’ancienne qualification additionnelle demeurera inscrite au tableau.

7. Les personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre peuvent-elles suivre des cours menant à une QA?

Oui. Vous pouvez admettre des participants qui ne sont pas membres de l’Ordre. Toutefois, ces participants ne sont pas admis à un cours menant à une qualification additionnelle, mais à un cours de formation professionnelle. Assurez-vous que cela a été bien compris. Nous vous recommandons de leur faire signer une renonciation reconnaissant qu’ils ne seront pas signalés à l’Ordre après avoir suivi le cours avec succès, et qu’ils ne pourront être signalés à une date ultérieure s’ils deviennent membres de l’Ordre.

Vous pouvez admettre les participants dont l’agrément a été refusé par l’Ordre et qui sont tenus de suivre un cours menant à une qualification additionnelle. Lorsque vous signalez que le cours a été achevé, inscrivez la date de l’achèvement dans le rapport.

Pour plus d’informations sur les dispositions relatives aux nouveaux diplômés inscrits à des cours menant à une QA pendant l’intersession, veuillez vous reporter à l’annonce de mars 2013 se rapportant au Système de gestion de l’information sur l’agrément.

8. Si le statut d’un membre de l’Ordre a été suspendu pour une raison ou une autre, y compris pour non-paiement de sa cotisation, peut-il néanmoins suivre un cours menant à une qualification additionnelle?

Oui, il peut suivre un tel cours. L’Ordre n’accordera la qualification au membre que lorsqu’il redeviendra en règle.

Renseignements généraux pour les fournisseurs

9. Qui peut devenir fournisseur de cours menant à une QA?

Les fournisseurs admissibles de programmes menant à une qualification additionnelle de l’annexe A, B ou E, et de programmes menant à une qualification de base additionnelle pour enseigner au cycle primaire ou moyen, sont des facultés d’éducation de l’Ontario qui satisfont aux critères d’établissement autorisé précisés dans l’article 1 (1) du Règlement 347/02.

En vertu de cet article, un établissement autorisé s’entend :

a) soit d’un collège, d’une faculté d’éducation ou d’une école des sciences de l’éducation de l’Ontario qui fait partie d’une université autorisée à conférer des grades en vertu d’une loi de l’Assemblée ou qui lui est affilié;

b) soit d’une entité autorisée en vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire :

 (i) soit à offrir un programme de formation professionnelle menant à l’obtention d’un grade,

 (ii) soit à assurer le fonctionnement d’une université.

Les fournisseurs suivants sont autorisés à offrir des programmes menant à une qualification additionnelle de l’annexe C, D et F :

• facultés d’éducation de l’Ontario

• Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et ses affiliés

• associations et organisations professionnelles d’intérêt pédagogique de l’Ontario dont les membres sont titulaires d’un certificat de qualification et d’inscription délivré par l’Ordre

• conseils scolaires de l’Ontario

• regroupements sans but lucratif voués à l’éducation et établis en Ontario (dont les membres sont titulaires d’un certificat de qualification et d’inscription délivré par l’Ordre)

• ministère de l’Éducation

• ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario

• collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT) dans les domaines appropriés de l’éducation technologique, de l’art, du design et des affaires

• facultés ou universités en Ontario sans collège, faculté ou école d’éducation dans un domaine d’expertise approprié.

• établissement d’enseignement comparable des Premières Nations, des Métis ou des Inuits jugé acceptable par le registraire et ayant la capacité éprouvée de fournir des services d’éducation.

10. L’Ordre agréera-t-il les cours existants qui ne figurent pas dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner?

Non. L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario agrée des cours de perfectionnement professionnel précis, permettant aux enseignantes et enseignants de l’Ontario d’acquérir des qualifications additionnelles. Tous les cours agréés menant à une qualification additionnelle comportent 125 heures de cours approuvées en vertu des exigences réglementaires pour les cours menant à une qualification additionnelle. Tous les cours sont conformes aux lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle élaborées par l’Ordre.

Les cours menant à une QA qui sont agréés par l’Ordre sont énumérés dans les annexes du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.

11. Modes de prestation – Les vidéoconférences synchronisées par Skype et Adobe Connect constituent-elles des modes de prestation en personne acceptables?

Oui. Les technologies comme Skype et Adobe Connect, qui permettent d’interagir de manière synchronisée avec les participants, c’est-à-dire en temps réel avec l’instructeur, constituent des modes de prestation en personne, selon l’Ordre. On ne considère pas que l’utilisation de l’une ou de l’autre de ces technologies comme mode de prestation pour les participants habitant dans le Nord modifie le mode de prestation à distance d’un cours agréé pour un mode de prestation en classe.

12. Les fournisseurs ont-ils le devoir d’accommoder les étudiants des programmes de formation à l’enseignement et les participants aux cours menant à une qualification additionnelle qui ont une incapacité physique? Qui est responsable des coûts liés aux accommodements?

Tout participant signalé à l’Ordre doit avoir suivi un stage conforme au règlement sur l’agrément. Les critères suivants doivent être remplis pendant le stage :

• périodes d’observation et d’enseignement pratique dans des situations d’enseignement, dans des écoles ou d’autres lieux où l’on enseigne le programme d’études de l’Ontario ou dans des lieux approuvés par l’Ordre
• au moins 40 jours de stage dans une école ou un autre lieu approuvé
• le stage permet à chaque étudiant de prendre part à des situations se rapportant à chaque cycle et à au moins à une des matières du programme qui le concernent
• un éducateur expérimenté encadre les étudiants et évalue leur stage
• un membre du corps professoral est affecté à chaque étudiant à titre de conseiller.

De temps à autre, il peut être nécessaire que les facultés fassent certains accommodements pour les étudiants inscrits à leurs programmes. Si un stage satisfait aux exigences minimales décrites ci-haut, il satisfait aux conditions d’agrément. À titre d’exemple, un étudiant pourrait suivre un stage de 80 demi-journées.

13. Avons-nous le devoir d’accommoder les membres ayant une incapacité physique pour les stages et les travaux? Qui est responsable des coûts des accommodements?

Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique aux fournisseurs et à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Nous vous recommandons de demander l’avis de votre conseiller juridique à propos de votre devoir d’accommodement et des documents qui doivent être préparés aux fins de l’accommodement.

14. Un fournisseur peut-il annoncer qu’il offrira un cours menant à une QA avant que ce cours ne soit agréé par l’Ordre?

Oui, si le fournisseur indique clairement que le cours n’est pas encore agréé, par exemple en ajoutant la mention «En attente de l’agrément de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario». Le fournisseur doit s’assurer qu’aucun participant ne suit un cours qui n’a pas encore été agréé.

15. Quels recours s’offrent aux membres lorsqu’un cours menant à une qualification additionnelle n’est pas conforme aux attentes?

L’Ordre est responsable d’agréer les cours menant à une qualification additionnelle offerts par des fournisseurs agréés en Ontario. Tous les programmes agréés satisfont aux différents critères d’assurance de la qualité énoncés dans le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement, y compris des normes sur les instructeurs et le format des cours.

Tous les fournisseurs agréés possèdent des processus d’assurance de la qualité qui favorisent une amélioration continue des cours menant à une QA agréés. La première étape consiste à faire part de vos préoccupations par écrit au coordonnateur du cours. On suggère également au membre de fournir une copie à l’instructeur du cours. Les fournisseurs doivent également permettre aux participants d’évaluer le cours.

Si un membre ne reçoit pas une réponse satisfaisante après avoir communiqué avec le fournisseur du cours, il peut écrire à la chef de l’agrément en décrivant le problème de la manière la plus détaillée possible. Cela permettra à l’Ordre de déterminer s’il s’agit d’un problème continu lié à une condition d’agrément qui relève de sa compétence.

Pour plus d’informations, les fournisseurs peuvent aller à www.oct.ca/network/teacher-education-providers?sc_lang=fr-ca.

Annexe A

16. Préalables pour l’annexe A : Quelles sont les attentes de l’Ordre pour les facultés offrant des cours de l’annexe A en ce qui concerne les préalables?

Bien que des préalables précis soient énoncés pour certaines annexes dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, ce n’est pas le cas pour l’annexe A. Le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner stipule tout simplement qu’un participant doit être «titulaire d’un grade postsecondaire reconnu ou de qualifications que le registraire juge équivalentes».

Seules les facultés d’éducation peuvent établir des préalables pour les cours de l’annexe A, puisqu’elles sont les seuls fournisseurs pouvant offrir ces cours. Toutefois, leurs politiques d’admission doivent refléter leur engagement envers l’assurance de la qualité de leurs cours menant à une QA agréés.

Les cours de l’annexe A présupposent que les participants ont des antécédents dans le domaine d’études concerné, puisqu’ils mettent l’accent sur la préparation des participants à enseigner à un cycle en particulier et à utiliser des approches pédagogiques propres à ce domaine.

En général, les facultés d’éducation exigent, pour l’admission à un cours de l’annexe A, des préalables similaires à ceux qui sont requis pour être admis à un programme de formation à l’enseignement comparable. Par exemple, si cinq cours de premier cycle en anglais sont exigés pour être admis au cours d’enseignement de l’anglais aux cycles intermédiaire et supérieur, cette même condition sera souvent exigée pour être admis au cours de l’annexe A menant à la qualification additionnelle en anglais aux cycles intermédiaire et supérieur.

Les préalables pour être admis aux cours menant à un QA de l’annexe A varient d’une faculté à l’autre et d’un domaine à l’autre. Ces préalables sont indiqués dans les sites web des facultés.

17. Quelles sont les attentes de l’Ordre relativement aux préalables pour les cours de l’annexe A?

En vertu du règlement, le participant doit être titulaire d’un diplôme postsecondaire ou d’un équivalent. Les facultés d’éducation, qui sont les seuls fournisseurs de cours de l’annexe A, déterminent les autres préalables, qui sont habituellement similaires à ceux requis pour être admis à un programme de formation à l’enseignement comparable. Allez à oct.ca/additional_qualifications/prerequisites.aspx.

Éducation technologique

18. Un membre détenant uniquement des qualifications en éducation technologique peut-il obtenir des qualifications additionnelles?

Oui. Si un membre possède des qualifications dans des domaines d’éducation technologique, son certificat de qualification et d’inscription lui permet de suivre un certain nombre de cours menant à une qualification additionnelle, y compris tout cours de l’annexe C.

S’il est titulaire d’un diplôme, il peut suivre un cours menant à une qualification additionnelle au cycle primaire, moyen, intermédiaire ou supérieur dans des domaines d’études de l’annexe A.
Peu importe ses antécédents, un enseignant qualifié en éducation technologique peut suivre des cours de technologie de portée générale de l’annexe B, sous certaines réserves :

• s’il s’agit d’un cours menant à une QA pour les 9^e et 10^e années, il n’a pas besoin d’autres préalables particuliers que les qualifications en éducation technologique qu’il possède déjà
• s’il s’agit d’un cours menant à une QA en éducation technologique pour les 11^e et 12^e années, il doit posséder au moins une année d’expérience de travail et des compétences dans cette matière d’éducation technologique particulière.

Il peut aussi suivre certains cours menant à une QA en trois parties de l’annexe D.

Il peut également suivre des cours menant à une qualification additionnelle dans son domaine de technologie de l’annexe F.

De plus, les pédagogues qui détiennent des qualifications en éducation technologique et qui sont titulaires d’un grade postsecondaire peuvent suivre :

• la qualification de directrice ou de directeur d’école, pourvu qu’ils répondent à toutes les autres exigences énoncées dans le règlement
• la qualification d’agente ou d’agent de supervision, pourvu qu’ils répondent à toutes les autres exigences énoncées dans le règlement.

19. Est-ce que plus d’un cours de l’annexe C ou D énuméré dans l’article 28 (2) du Règlement 176/10 peut être reconnu comme préalable pour une qualification de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique?

Non. Un seul cours de l’annexe C ou D peut être reconnu comme équivalent à une qualification de l’annexe B aux fins de l’admission à la qualification de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique. Si un membre a réussi un cours de l’annexe C ou D figurant dans la liste aux alinéas (2) 2 et 3, un seul de ces cours peut être reconnu comme préalable, même si plus d’un de ces cours a été suivi.

20. Est-ce que l’expérience professionnelle acquise avant l’obtention d’un certificat de qualification et d’inscription peut être comptabilisée dans les cinq années d’expérience requises pour suivre un cours menant à une qualification additionnelle de base en éducation technologique?

Oui.

21. Si un participant est titulaire d’une qualification de l’annexe A en informatique, celle-ci peut-elle être reconnue comme préalable pour la qualification de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique?

Oui. L’article 28 (2) du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner énumère certains cours qui peuvent être reconnus, aux fins de l’admission, comme équivalents à une qualification dans un domaine d’éducation technologique en 9^e et 10^e année. Celle liste inclut la qualification de l’annexe A en informatique aux cycles intermédiaire et supérieur. Ce cours peut être réputé équivalent en vertu de l’alinéa 28 (2).

22. Quelles sont les conditions d’admission aux cours de l’annexe B?

Les préalables d’admission aux cours menant à une qualification additionnelle de l’annexe B sont indiqués à

oct.ca/members/additional-qualifications/prerequisites. Nous vous recommandons de vérifier que les membres possèdent les préalables requis, même s’ils ont déjà suivi un cours de l’annexe B.

23. Pour être admis à la deuxième partie de la qualification additionnelle Jardin d’enfants, les membres doivent-ils avoir obtenu la qualification Jardin d’enfants (1^re partie) ou Jardin d’enfants, et la qualification de base pour enseigner au primaire?

Les titulaires de l’ancienne qualification Jardin d’enfants de l’annexe C peuvent être admis à la deuxième partie du cours de l’annexe D menant à la qualification additionnelle Jardin d’enfants, qui comprend trois parties.

Idéalement, les participants admis à la deuxième partie de cette qualification de l’annexe D possèdent de l’expérience en enseignement et/ou des qualifications de base pour enseigner au primaire. Toutefois, comme la qualification de l’annexe C est jugée équivalente à la première partie de la qualification Jardin d’enfants, rien ne vous empêche d’admettre des participants titulaires de la qualification de l’annexe C à la deuxième partie de la qualification Jardin d’enfants.

24. Si un membre est titulaire d’un diplôme d’éducation de la petite enfance et d’un baccalauréat en éducation, peut-il être recommandé pour recevoir la première ou à la deuxième partie du cours menant à la qualification additionnelle Jardin d’enfants?

Vérifiez le tableau public pour vous assurer que le participant possède bel et bien les qualifications.

25. Un membre possédant la qualification Jardin d’enfants de l’annexe C peut-il suivre simultanément le cours menant à la qualification de base additionnelle pour enseigner au primaire et la première partie du cours Jardin d’enfants de l’annexe D?

Non. Les membres admis à la première partie du cours Jardin d’enfants de l’annexe D doivent posséder une qualification pour enseigner au primaire. Il s’agit d’un préalable pour être admis à la première partie de cette qualification.

26. Un diplôme de juris doctor satisfait-il aux conditions d’admission du programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école?

Non. Un diplôme de juris doctor ou son équivalent, le baccalauréat en droit, ne satisfait pas à la condition d’un diplôme de maîtrise, puisque ces deux diplômes sont considérés comme des diplômes de premier cycle universitaire.

27. Les participants au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école qui possèdent une maîtrise de deux ans peuvent-ils pour être admis au programme même s’ils ont déjà utilisé ce diplôme aux fins de l’agrément initial?

Le nombre de crédits de la maîtrise doit être supérieur au nombre de crédits utilisés pour obtenir l’agrément initial. Une année de maîtrise est suffisante pour satisfaire aux conditions de l’agrément initial. Les crédits restants peuvent être utilisés aux fins de l’admission au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école.

28. Comment déterminer que le diplôme d’un participant satisfait aux conditions d’admission au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école ou à la qualification d’agente ou d’agent de supervision?

L’Ordre n’évalue pas les qualifications des participants aux fins de leur admission aux cours menant à une qualification additionnelle. Toutefois, nous pouvons vous aider lorsque vos recherches ne sont pas concluantes.

Écrivez-nous à l’adresse FournisseursFAQ@oeeo.ca pour nous dire quelles recherches vous avez menées. Exemples :

• Dans le cas d’un diplôme de maîtrise, l’établissement était-il autorisé à décerner des diplômes d’études supérieures lorsque les membres ont obtenu leurs qualifications ou crédits?
• Selon l’établissement qui la décerne, à quel cycle d’études (c.-à-d. baccalauréat, maîtrise) appartient la qualification?
• Quelle était la durée officielle du programme menant au grade?
• Était-il nécessaire de détenir une maîtrise pour obtenir l’agrément initial?

29. Nous avons en notre possession un relevé de notes officiel démontrant que le membre a obtenu 24 crédits d’un programme de maîtrise en économie. Le diplôme n’a pas été décerné, car tous les cours n’ont pas été terminés. Comment déterminer si le membre satisfait à l’exigence de posséder la moitié des crédits nécessaires pour l’obtention d’une maîtrise aux fins de l’admission au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école?

Pour déterminer le type ou le niveau des qualifications d’un participant, nous vous encourageons à consulter les ressources ci-dessous sur l’évaluation des qualifications pour obtenir des renseignements généraux sur le système d’éducation et les qualifications d’un pays en particulier. Cela vous permettra de déterminer si une qualification peut être considérée comme un diplôme d’études supérieures dans un pays en particulier et quelle est la durée reconnue du programme.

Si le type et le niveau du programme sont considérés comme acceptables, la prochaine étape sera de déterminer si le programme achevé était celui de formation à l’enseignement. Si vous déterminez que le diplôme obtenu était pour le programme de formation à l’enseignement, la prochaine étape sera de déterminer le nombre de crédits prévus au programme (durée) et si ceux-ci totalisent la moitié du nombre de crédits nécessaires pour compléter un diplôme de maîtrise (soit un minimum de 15 crédits).

Si les hypothèses mentionnées ci-dessus sont correctes, c’est-à-dire que les crédits en question sont du type et du niveau appropriés et qu’ils n’ont pas été obtenus dans le cadre du programme de formation à l’enseignement, nous pouvons compter tous les crédits obtenus dans ce programme (24 crédits) pour satisfaire à l’exigence de la moitié des crédits requis pour obtenir une maîtrise. Sur la base de ces éléments, le membre satisfait donc aux conditions d’admission au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école, car il détient une qualification de spécialiste et la moitié des crédits nécessaires à l’obtention d’un diplôme de maîtrise.

30. Un membre ne détenant aucun diplôme peut-il obtenir la qualification de directrice ou de directeur d’école?

Non. Veuillez consulter l’alinéa 32 (1) a) du Règlement 176/10.

31. Si un membre détient un diplôme de maîtrise et répond à toutes les autres exigences pour obtenir la qualification de directrice ou de directeur d’école, pourquoi l’Ordre est-il dans l’impossibilité de lui décerner la qualification?

Le plus souvent, c’est parce que le membre a obtenu son diplôme de maîtrise dans le cadre de son programme de formation à l’enseignement. Compte tenu des 30 crédits nécessaires pour obtenir l’agrément initial, le nombre de crédits restants peut être insuffisant.

32. Une personne inscrite au programme de qualification de directrice ou de directeur d’école à qui il manque trois crédits d’études supérieures peut-elle obtenir ces crédits dans n’importe quel établissement?

Oui, dans la mesure où il s’agit de crédits reconnus obtenus dans le cadre d’un programme de diplôme aux cycles supérieurs.

33. Les candidats au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école peuvent-ils faire un stage dans une école à l’étranger?

Comme le précisent les Services aux membres, l’Ordre estime que les fournisseurs de programmes peuvent déterminer si un stage de leadership dans une école à l’étranger satisfait de la même façon aux attentes d’un stage de leadership effectué en Ontario.

Annexes D et E

34. Peut-on tenir compte de l’expérience acquise par un membre lorsqu’il était titulaire d’un certificat transitoire pour son admission à la deuxième partie d’une qualification additionnelle ou à une partie de spécialiste?

Oui. Toutefois, seuls les membres titulaires d’un certificat de qualification et d’inscription peuvent s’inscrire aux cours menant à une QA.

35. Les membres qui détiennent une qualification de base dans une matière pour laquelle une qualification de l’annexe D existe peuvent-ils s’inscrire à la deuxième partie de cette qualification de l’annexe D?

Oui. Veuillez consulter l’alinéa 26 (1) iv) du Règlement 176/10.

36. Les fournisseurs de cours menant à une QA peuvent-ils se contenter d’offrir la partie spécialiste d’une qualification figurant à l’annexe D?

Oui. Rien dans le règlement sur l’agrément n’empêche un fournisseur de présenter une demande d’agrément pour une seule partie d’un programme menant à une qualification additionnelle figurant à l’annexe D. Toutefois, les fournisseurs pourraient avoir de la difficulté à trouver des participants pour la partie spécialiste d’une qualification additionnelle figurant à l’annexe D s’ils ne peuvent compter sur les membres qui se sont inscrits à la première et à la deuxième partie.

37. Une expérience en enseignement est-elle un préalable pour suivre la deuxième partie ou la partie spécialiste d’un programme de qualification additionnelle ou pour la signaler à l’Ordre?

Les membres doivent acquérir l’expérience nécessaire en enseignement avant de s’inscrire au cours. Consultez www.oeeo.ca/~/media/PDF/Memorandums/reg_memo_f.ashx.

38. Une personne qui donne un cours menant à une QA (p. ex., le cours Danse de l’annexe D) sans détenir cette qualification additionnelle, mais qui possède d’autres qualifications pertinentes lui permettant de donner le cours, peut-elle être recommandée à l’Ordre pour obtenir la qualification, du fait qu’elle donne le cours? Est-ce que l’Ordre accorde des équivalences aux personnes qui ont donné des cours menant à une qualification additionnelle sans suivre ce même cours?

Donner un cours ne permet pas d’obtenir la qualification. Pour obtenir la qualification, les membres doivent suivre le cours et faire les travaux.

L’Ordre détermine si des cours de pédagogie sont équivalents à la première et à la deuxième partie d’un cours menant à une qualification additionnelle offert par les facultés d’éducation de l’Ontario. Pour qu’un cours soit reconnu comme équivalent, il doit :

• être exclu des exigences scolaires requises pour la certification initiale en enseignement en Ontario, avoir été suivi dans un établissement de formation à l’enseignement reconnu ou dans le cadre d’un programme de formation à l’enseignement de 2^e ou 3^e cycle reconnu.
• être comparable à celui de la qualification additionnelle visée par l’équivalence
• compter au moins 125 heures de travail
• porter sur l’étude de la didactique (méthodologie) pour enseigner le curriculum élémentaire et/ou secondaire de l’Ontario.

39. Quelle expérience d’enseignement est jugée acceptable aux fins de l’admission au cours de l’annexe D Éducation de l’enfance en difficulté?

L’Ordre s’attend à ce que les participants aux programmes de spécialiste possèdent au moins un an d’expérience réussie en enseignement dans le domaine de spécialisation concerné. Cela garantit que les personnes reconnues comme spécialistes possèdent déjà de l’expérience théorique et pratique, laquelle servira de fondement à leurs travaux et à leurs affectations futures en tant que leaders enseignants.

Toutefois, l’Ordre reconnaît que les membres n’ont pas toujours l’occasion d’acquérir une année d’expérience dans une classe distincte dans un domaine spécialisé. Par exemple, certains conseils scolaires peuvent ne pas offrir de classes distinctes en éducation de l’enfance en difficulté ni offrir d’affectations à des enseignants-ressources. Dans certains domaines, notamment l’éducation de l’enfance en difficulté, les agentes et les agents de supervision peuvent tenir compte de l’expérience en enseignement d’une spécialité en un format intégré si les conditions suivantes sont remplies :

• il y a peu d’occasions d’accumuler une année d’expérience en enseignement d’une matière en particulier, puisque cette matière est enseignée dans un format intégré
• le membre peut démontrer que des modifications importantes au programme et à la pédagogie ont été planifiées, mises en œuvre et évaluées dans sa classe.

Par exemple, l’agente ou l’agent de supervision peut tenter de déterminer si l’enseignant a été responsable de l’élaboration de plans, de l’évaluation des élèves et du signalement dans le domaine spécialisé. En ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté, l’agente ou l’agent de supervision peut déterminer si des enseignants-ressources assument la responsabilité de la planification des PEI ou si c’est l’enseignant titulaire qui en est responsable. L’agente ou l’agent de supervision peut déterminer si l’enseignant a modifié des programmes pour les élèves en difficulté ou a plus généralement adapté ces programmes ou fait appel à la différenciation pédagogique pour répondre aux besoins des élèves.

Cela est expliqué en détail dans la Note de service du registraire suivante : http://oct.ca/~/media/PDF/Memorandums/reg_memo_f.ashx

F@cultés etc.

40. Peut-on envoyer de nouveau un rapport dont la date a été modifiée en utilisant F@cultés etc.?

Veuillez NE PAS TRANSMETTRE des modifications à l’aide de F@cultés etc. Envoyez-nous plutôt une lettre en format PDF expliquant les modifications requises. Cette lettre doit être écrite sur le papier à en-tête de votre établissement et signée.

41. Pouvons-nous soumettre un rapport en laissant le champ de l’ancien nom de famille vide?

Oui

42. Quel est le délai de traitement d’un dossier qui a été téléchargé?

De 10 à 15 jours ouvrables. Toutefois, le délai de traitement peut être plus long pendant les périodes plus occupées. Si votre rapport n’apparaît pas après ce délai, ne le soumettez pas de nouveau. Pour vérifier l’état de votre rapport, téléphonez à Maria Nushis au 416-961-8800 ou au 1-888-534-2222 (sans frais en Ontario), poste 690, ou à Lillian White au 416-961-8800, poste 329, ou envoyez un courriel à FournisseursFAQ@oeeo.ca.

43. Nous essayons d’envoyer un rapport en utilisant F@cultés etc. pour une qualification réussie il y a quelques années. Le message d’erreur «Code d’option invalide» s’affiche.

Seuls les codes des cours qui sont offerts actuellement sont acceptés par F@cultés etc. Si le rapport que vous envoyez est en retard, veuillez nous faire parvenir une lettre signée par le registraire, le doyen ou le directeur du département, en indiquant la qualification que vous souhaitez ajouter. Vous pouvez numériser la lettre et nous l’envoyer par courriel en format PDF ou JPEG.

44. Nous devons ajouter un document au dossier que nous venons d’envoyer. Est-ce que nous pouvons ajouter le document et télécharger de nouveau tout le dossier?

Non. N’envoyez pas un document plus d’une fois, car cela peut créer des doublons dans le dossier d’un membre. Téléchargez uniquement le nouveau document.

45.Nous avons essayé à plusieurs reprises de télécharger un rapport. Pouvez-vous nous aider?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi un rapport n’a pas été téléchargé. Téléphonez à Maria Nushis au 416-961-8800 ou au 1-888-534-2222 (sans frais en Ontario), poste 690, ou à Lillian White au 416-961-8800, poste 329, ou envoyez un courriel à FournisseursFAQ@oeeo.ca.

46. Nous venons de remarquer une erreur dans le rapport que nous vous avons envoyé il y a quelques minutes. Comment pouvons-nous la corriger?

Veuillez nous envoyer un courriel et nous vous dirons comment procéder. N’envoyez pas le rapport de nouveau, car cela pourrait créer des doublons dans le dossier du membre.

47. Nous voulons signaler une qualification de spécialiste en études supérieures de matières combinées, mais nous ne pouvons pas en trouver le code dans le rapport. Comment pouvons-nous obtenir le bon code?

Pour de l’aide, veuillez communiquer avec l’une de nos assistantes : Maria Nushis au 416-961-8800 ou au 1-888-534-2222 (sans frais en Ontario), poste 690) ou par courriel à mnushis@oct.ca, ou Lillian White au 416-961-8800, poste 329, ou par courriel à lwhite@oct.ca.

48. Le système permet-il de soumettre un dossier de QA sans soumettre un dossier général?

Oui.

49. Pouvez-vous examiner le dossier que nous avons préparé avant que nous le téléchargions dans F@cultés etc., et nous dire si nous nous y sommes pris correctement?

Bien sûr. Communiquez avec Maria Nushis au 416-961-8800 ou au 1-888-534-2222 (sans frais en Ontario), poste 690, ou par courriel à mnushis@oct.ca, ou avec Lillian White au 416-961-8800, poste 329, ou par courriel à lwhite@oct.ca.

50. Dans quelles circonstances une qualification que nous avons signalée peut-elle ne pas figurer dans un dossier?

Il faut jusqu’à 15 jours pour qu’une qualification apparaisse au dossier d’un membre. Si la qualification n’apparaît pas après ce délai, c’est probablement parce qu’il existe une différence entre l’information soumise par le membre et l’information dans votre rapport, ou encore la personne n’est pas admissible à la qualification.

51. L’un de nos participants est un Américain qui attend son numéro d’assurance sociale. Pouvons-nous utiliser seulement sa date de naissance? Nous n’avons pas son numéro de dossier à l’Ordre.

Non. F@cultés etc. n’accepte un document que s’il porte un numéro d’assurance sociale ou un numéro de dossier à l’Ordre. Veuillez aviser votre participant qu’il doit présenter une demande en ligne pour obtenir un numéro de dossier à l’Ordre.

Processus de signalement

52. Exigez-vous que la lettre officielle visant à modifier le dossier soit envoyée par courrier, télécopieur ou courriel? Qui doit signer la lettre?

Nous acceptons les trois modes d’expédition. La lettre doit être signée par le registraire, le doyen ou le directeur du département.

53. Si nous avons signalé la mauvaise qualification pour un membre, comment devons-nous vous informer de notre erreur? Devons-nous vous envoyer une lettre qui vous indique le changement à apporter aux qualifications par courrier, télécopieur ou courriel? Qui doit signer la lettre?

Veuillez aviser l’Ordre par écrit par télécopieur, courrier ou courriel. La lettre doit être écrite sur le papier à en-tête de votre établissement; le registraire, le doyen ou le directeur du département doit la signer. Si vous l’envoyez par courriel, numérisez la lettre et envoyez-la en format PDF ou JPEG.

54. Dans le passé, nous avons envoyé une lettre signée par le doyen signalant que des cours menant à une QA avaient été achevés par des enseignants formés à l’étranger. Est-ce toujours la méthode privilégiée?

Oui. Remarque : Veuillez noter que l’admission aux cours menant à une qualification additionnelle est limitée aux personnes signalées à l’Ordre par une faculté d’éducation pour l’agrément initial. Ces personnes sont signalées à l’Ordre par l’intermédiaire de F@cultés etc. Une personne admise à un cours avant d’être agréée par l’Ordre n’est pas admissible à une qualification additionnelle, sauf si elle devient membre avant d’achever le cours menant à la qualification additionnelle. Si elle devient membre après avoir achevé le cours, elle ne sera pas admissible à la qualification additionnelle. Nous faisons exception à cette règle pour les personnes à qui nous avons refusé l’agrément et qui suivent un cours requis pour satisfaire aux conditions d’agrément. Vous pouvez signaler l’achèvement d’un cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle par un participant à qui nous avons refusé l’agrément au moyen de F@cultés etc. ou en nous envoyant une lettre. Les participants à qui nous avons refusé l’agrément peuvent aussi vous demander de nous envoyer un relevé de notes.

55. Est-ce que l’ordre dans lequel nous signalons les qualifications a une incidence sur l’ordre dans lequel ils apparaissent sur le certificat?

Les qualifications sont énumérées en ordre chronologique d’achèvement des cours (date du signalement). Si deux qualifications sont signalées à la même date, elles apparaîtront en ordre alphabétique sur le certificat.

56. Un membre a achevé une partie de sa qualification de spécialiste en études supérieures en matières combinées avec nous, mais la première partie de ce cours a été achevée avec un autre fournisseur. Qui doit envoyer le rapport?

C’est vous qui, à titre de fournisseur actuel, envoyez le rapport. Dites au membre de demander à l’ancien fournisseur de vous transmettre l’information sur la première partie.

57. Nous avons récemment signalé une qualification de spécialiste de l’annexe D pour un participant, puis nous avons remarqué que nous avions oublié de vous signaler l’achèvement de la deuxième partie l’an dernier. Devons-nous vous signaler de nouveau la partie spécialiste après vous avoir signalé la deuxième partie?

Non, car la partie spécialiste figurera déjà au dossier. Veuillez nous signaler uniquement la deuxième partie de la qualification. Bien entendu, la mention «spécialiste» n’apparaîtra pas sur le certificat de qualification et d’inscription du membre avant que la deuxième partie soit signalée, puis ajoutée au dossier.

58. Quelle date dois-je insérer dans le champ «date d’achèvement du programme» pour signaler l’achèvement du cours?

Choisissez une date en fonction de la date d’achèvement du cours et du calendrier de votre cours.

59. Si vous nous avisez que vous ne pouvez ajouter une qualification que nous vous avons signalée parce que la personne n’est pas encore membre de l’Ordre, avisez-vous aussi la personne concernée?

Non. Souvent, nous n’avons pas les coordonnées des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre, alors vous seuls en serez avisés. Remarque : Veuillez noter que l’admission aux cours menant à une qualification additionnelle est limitée aux personnes signalées à l’Ordre par une faculté d’éducation aux fins de l’agrément initial. Ces personnes sont signalées à l’Ordre par l’intermédiaire de F@cultés etc. Une personne admise à un cours avant d’être agréée par l’Ordre n’est pas admissible à une qualification additionnelle, sauf si elle devient membre avant d’achever le cours menant à la qualification additionnelle. Si elle devient membre après avoir achevé le cours, elle ne sera pas admissible à la qualification additionnelle.

60. Comment pouvons-nous être certains qu’une personne qui fait une demande d’inscription à un cours menant à une qualification additionnelle n’a pas de certificat transitoire, ce qui signifierait qu’elle n’est pas admissible à s’inscrire?

Les fournisseurs qui utilisent le tableau public pour déterminer l’admissibilité à un cours menant à une qualification additionnelle doivent faire défiler la page vers le bas jusqu’à la section sur l’historique du statut du certificat afin de voir si la personne détient un certificat transitoire ou un certificat de qualification et d’inscription.

61. Une enseignante qui possède plus de 20 ans d’expérience dans le système des écoles privées, mais aucune expérience dans le système public ou catholique, demande si elle satisfait aux conditions d’admission du programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école. Existe-t-il une règle générale pour ce genre de situation ou l’enseignante doit-elle avoir acquis son expérience dans une école où on enseigne le curriculum de l’Ontario?

Voici ce que l’on retrouve dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant l’expérience en enseignement exigée comme préalable pour l’admission au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école :

«Le candidat possédait au moins cinq années scolaires d’expérience réussie de l’enseignement en salle de classe dans une école donnant un enseignement élémentaire ou secondaire, comme le confirme l’agent de supervision compétent ou le responsable de supervision compétent.»

La section «Interprétation» du règlement définit un agent de supervision compétent de la façon suivante :

«agent de supervision compétent» En ce qui concerne un enseignant, l’agent de supervision chargé par un conseil scolaire, conformément à la Loi sur l’éducation, ou par le ministre de fournir des services de supervision à l’égard de l’exercice, par l’enseignant, des fonctions que lui attribuent cette loi et ses règlements d’application. («appropriate supervisory officer»)

«responsable de supervision compétent» Personne qui, de l’avis du registraire, remplit les critères suivants :

a) elle joue un rôle comparable à celui d’agent de supervision compétent à l’égard :

(i) soit d’une école que fait fonctionner une bande ou une commission indienne de l’éducation en Ontario et qui est autorisée à offrir un enseignement aux Indiens au sens de la Loi sur les Indiens (Canada),

(ii) soit d’une école de l’extérieur de l’Ontario;

b) elle est en mesure de confirmer si une personne possède une expérience réussie de l’enseignement en salle de classe. («appropriate supervisory official»).

Si l’expérience en enseignement d’une personne a été acquise dans une école privée de l’Ontario, elle doit obtenir une attestation de son expérience réussie en enseignement auprès du ministère de l’Éducation. Les candidats intéressés doivent communiquer avec le bureau du ministère de l’Éducation de leur district pour connaître la marche à suivre pour obtenir cette attestation.